Les conditions générales d'utilisation du service

OBJET ET ACCEPTATION DES CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site Internet dédié aux petites annonces gratuites de locations de vacances dans le Domaine de la Coudoulière. Le simple fait de consulter ou d’utiliser notre site, vaut acceptation, sans réserves de votre part, des présentes CGU.

COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L’INTERNAUTE
L'internaute s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes apparaissant sur son écran.
Il s'interdit de faire un usage du site et des services qui y sont proposés en contrevenant à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite de l'utilisateur d'Internet, et en portant atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de notre site Internet.
En conséquence de quoi, l'internaute ne peut en aucun cas utiliser des dispositifs quels qu’ils soient, afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du site et des services y étant édités ; diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, contraire aux bonnes moeurs et relevant de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ; procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ; et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le site aux fins de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne devront aucunement être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces, par quelque moyen que ce soit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'internaute reconnait que le présent site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et s'engage à respecter ce droit.
Nous autorisons l'internaute exclusivement à consulter notre site et les annonces qui y sont publiées ; à imprimer les annonces pour ses besoins propres dans un but non professionnel et non commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.
L'internaute ne pourra en aucun cas reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen et sous quelques forme et support que ce soient, le site, et tout élément le constitutuant (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination sociale, ou tout autre signe distinctif), en dehors du cas autorisé ci-dessus ; extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie des annonces et autres bases de données présentes sur le site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ; exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le site, tout élément le constituant, les annonces et autres bases de données y étant présentes ; modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels formes et supports que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le site.
Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à son encontre.

NOTRE RESPONSABILITE
Nous apportons tous les soins à la constitution, à la mise à jour de son site et en particulier la réactualisation des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le site, nous ne garantissons pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, nous ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du site et/ou de son contenu, que vous ferez.
Nous nous se réservons le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site et des services attachés sans vous en informer préalablement. Nous ne saurons être tenus responsables, à votre égard ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du site, ni des altérations de son accès et aux services y étant édités, pour quelle que cause que ce soit.
Nous vous invitons à nous signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant son adresse mail. En pareil cas, nous pourrons prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite du contenu de son site.
Enfin, l'internaute reconnait et accepte expressément que nous ne saurons être tenus pour responsables de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et l'auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.

DONNEES PERSONNELLES
La consultation du Site et de ses pages n’exige aucun enregistrement nominatif de votre part. Cependant, dans certains cas tel que le dépôt d’une annonce, vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (coordonnées postales, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces données ne seront pas exploitées par nous à des fins commerciales pour son compte, ou pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.
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