Cette page est destinée aux conseillers syndicaux des Jardins
d'Azur A-B et C-D-E. Elle traite de l'ASL, partie commune aux deux
syndicats.
Ce qu'il faut savoir :
- les statuts de l'union n'ayant jamais été publiés, ce qui a été confirmé dans le certificat émanant du service de la Publicité Foncière en date du 18 janvier 2016, l'union syndicale n'a pas d'existence juridique légale.
- L'AG de l'Union de septembre 2016 a approuvé la modification des statuts. Lors de l'AG du 6 juillet 2017, Foncia n'avait pas encore trouvé un notaire ou avocat ayant les compétences requises pour rédiger les nouveaux statuts.
- de ce fait, la piscine, la conciergerie et son parking qui sont des parties communes générales appartiennent aux Jardins d'Azur CDE qui en sont les propriétaires (analyse IMavocats en date du 9 mars 2018).
- Le 15 mars 2018 le projet des statuts de l'union rédigé par Me Roquebert était retenu, sous réserve de modificatifs relevant du transfert de copropriété des Jardins d'Azur CDE vers l'union syndicale.
L'appartement de fonction
- Mandat de gérance a été donné à Foncia pour location annuelle alors que l'AGO de l'union en date du 28 juin 2003 a décidé d'une location saisonnière plus lucrative.
- Actuellement l'appartement de fonction n'est plus loué en attente des décisions qui seront prises lors de l'assemblée générale de 2022.
La loge attenante à l'appartement de fonction
- On y stocke du matériel de piscine (bache, parasol, table, chaise, thermomètre, etc).
- Elle est mise à disposition des surveillants de piscine en période estivale.
- Elle sert de local syndical pour toute réunion des conseillers syndicaux des bâtiments AB ou CDE malgré qu'elle soit privée d'électricité et de chauffage.
La piscine
- Par piscine, on entend le grand bassin, la pataugeoire pour enfants, la plage, le local technique et les sanitaires.
- Le règlement de piscine : veuillez le respecter, et le faire respecter par vos locataires. En cas de location saisonnière, imprimez-le et affichez-le dans votre appartement.
- La checklist des actions à mener lors de l'ouverture et de la fermeture de la piscine.
- Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont soumises à l'obligation d'être pourvues d’un dispositif de sécurité. Pour être en adéquation avec la loi, il a été réalisé de nombreux travaux pérennes visant à protéger de la noyade les enfants de moins de 5 ans. Ces travaux ont été soumis au contrôle d'un organisme indépendant, DEKRA, qui a engagé sa responsabilité en nous délivrant le 3 mai 2013 un certificat de conformité des travaux réalisés sur la piscine des Jardins d'Azur conformément à la loi.
L'Union Syndicale
- P-V de l'AGE du 8 septembre 2016
- P-V de l'AGO du 6 juillet 2017
- P-V de l'AGO du 12 octobre 2018
- P-V de l'AGO du 30 septembre 2019 (NC)
- A compter de 2020 les consultations des procès-verbaux d'assemblées générales se font depuis l'espace client de MyFONCIA.
Les divers contrats liés à la piscine
- Entretien des bassins et plages : Entreprise Saïas
- Nettoyage des sanitaires : Mar Vivo Services (2022)
- Surveillance estivale : Bellator (saison 2022)