Préambule
Par l'arrêté du 26 novembre 1992, le Ministre de l'Environnement et le Secrétaire d'Etat à la Mer ont interdit sur tout le territoire métropolitain et en tous temps, dans les conditions fixées par les articles R. 211-2 à R. 211-15 du code rural, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux de la faune marine dont les espèces sont décrites ci-après.
Les especes protegées
Les autres especes protegées
- La Tortue Caouanne (Caretta caretta) : protection nationale (Arrêté du 17 juillet 1991)
- Le Phoque Moine (Monachus muonachus) : protection nationale (Arrêté du 28 février 1991)
- Les Cétacés : protection nationale (Arrêté du 20 octobre
1970)
- La Baleine à fanons (Mysticètes)
- Le Rorqual commun (Balaenoptera physalus)
- Le petit Rorqual (Balaenoptera acutorostrata)
- Le Dauphin commun (Delphinus delphis)
- Le Marsouin commun (Phocoena phocoena)
- Le Dauphin bleu et blanc (Stenella coeruleoalba)
